Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à assurer le financement de la prime d'intéressement pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Le fonds de solidarité est actuellement financé par une cotisation sur les salaires des fonctionnaires, à laquelle s'ajoute une subvention d'équilibre versée par l'État.

Ce fonds a vu son budget réduit dans la dernière loi de finances. Pourtant, aujourd'hui, on étend ses attributions. On peut, dès lors, s'interroger sur sa solvabilité et, éventuellement, sur le risque de voir la prime d'intéressement des bénéficiaires de l'ASS remise en cause.

Notre amendement reprend l'une des pistes de réflexion mises en avant par la commission présidée par M. Martin Hirsch, qui encourage au développement des sanctions pénales en cas de recours abusif au travail précaire.

Malheureusement, une part importante des embauches se fait aujourd'hui sous la forme d'emplois précaires, d'autant que le Gouvernement multiplie les contrats du type « contrat nouvelle embauche », qui institutionnalisent la précarité.

À l'inverse de cette tendance désastreuse sur le plan social, mais aussi en termes économiques, nous proposons par cet amendement que le fonds de solidarité soit abondé par une contribution exceptionnelle sur les emplois précaires.

Lorsqu'on parle de retour à l'emploi, on ne peut faire l'impasse sur la question des types d'emplois, en particulier du développement des emplois dits « atypiques », c'est-à-dire de tous les emplois qui s'écartent de celui qui assurait auparavant stabilité et revenu décent aux travailleurs et à leur famille.

Les CDD, l'intérim, les contrats nouvelle embauche, bientôt les contrats première embauche, les « contrats vieux » : autant de recours à la flexibilité pour les entreprises, qui voient leur rendement boursier exploser à mesure que les salariés sont contraints à l'instabilité familiale et économique.

Madame la ministre, lors du débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, vous avez justifié la réduction des moyens attribués au fonds de solidarité par la baisse du nombre de bénéficiaires de l'ASS. Mais, si leur nombre décroît, ce n'est pas parce que le nombre de chômeurs de très longue durée est en diminution - bien au contraire, il a augmenté de 8 % cette année -, c'est plutôt parce que ces bénéficiaires basculent vers le RMI, un régime bien plus défavorable qui les coupe encore davantage du monde du travail.

Face à un tel désastre, une contribution des entreprises a minima pour financer les politiques de solidarité en matière d'emploi serait, avouez-le, un moindre mal.