Intervention de Charles Gautier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première phrase de l'exposé des motifs du texte que nous examinons aujourd'hui en dit long sur l'état d'esprit dans lequel ce texte a été rédigé : « La lutte contre l'immigration irrégulière et les mariages forcés constitue l'une des priorités du Gouvernement. »

C'est éloquent ! Dès la première phrase, on nous inflige un amalgame entre immigration et mariage forcé - comme s'il n'existait pas de mariages forcés entre Français. Pourquoi instituer une sorte de rapport systématique entre immigration et mariage forcé ?

La suspicion est permanente : les règles du mariage seraient détournées a priori à des fins purement migratoires. L'argumentation paraît peu sérieuse. Les chiffres cités sont inexistants ou peu précis. En réalité, ce phénomène touche combien de mariages ? Quel pourcentage représente-t-il sur l'ensemble des mariages binationaux ?

En fait, il semble que la proportion soit très faible. L'application de la loi de 2003 et du décret de 2005 s'y rapportant entraîne l'annulation d'à peu près 200 mariages par an. On parle de 34 000 personnes par an qui acquièrent la nationalité française par le mariage, ...