Intervention de Charles Gautier

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Demande de renvoi à la commission

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

...chiffre à rapprocher des 75 000 personnes naturalisées chaque année en France.

Et puis, je m'interroge car il existe déjà des règles permettant aux officiers d'état civil de dénoncer un mariage qui leur paraîtrait peu sincère. Les textes protégeant les jeunes femmes contre le mariage forcé n'ont-ils pas été récemment réformés, notamment grâce à nos collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Roland Courteau, qui se sont battus pour le relèvement de l'âge légal du mariage à dix-huit ans ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion