Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Demande de renvoi à la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je n'interviendrai pas sur les critiques concernant le texte, je me bornerai à répondre au sujet du renvoi à la commission.
Notre rapporteur a été nommé au mois d'avril, il a donc eu tout le temps de procéder aux auditions nécessaires des services de la chancellerie et du ministère des affaires étrangères.
