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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions relatives au contrôle de la validité des mariages
