Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

Nous sommes seulement hostiles à l'ajout d'une disposition au sujet de laquelle je vous ai posé une question sans obtenir de réponse.

Je comprends très bien que, de nos jours, obligation soit faite aux époux de présenter une pièce d'identité. Dans un contexte urbain, les officiers d'état civil ne peuvent pas connaître personnellement tous les mariés. Le problème est qu'il est question d'une pièce d'identité délivrée par l'administration.

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