Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Supprimer la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article.
II. Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
