Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous rédigez mal vos amendements, vous l'avez dit vous-même !
