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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 3, amendement 30
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 30 est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 30.
