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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 3, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 171-4 du code civil, après les mots :
est envisagée
insérer les mots :
et aux intéressés
II. Supprimer le troisième alinéa du même texte.
La parole est à M. le rapporteur.
