Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2006 à 15h00
Contrôle de la validité des mariages — Article 3, amendement 41

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Béteille et Cambon, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 171-5 dans le code civil, supprimer (à deux reprises) les mots :

à l'étranger

et supprimer le mot :

valablement

La parole est à M. Christian Cambon.

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