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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
et est versée par le
par les mots :
à la charge du
La parole est à M. le rapporteur.
