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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
