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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement
Monsieur le rapporteur, retirez-vous également cet amendement, par coordination ?
