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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 3, amendements 68 69 46 47
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 9, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 10, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir le XI de cet article dans la rédaction suivante :
XI. - Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 522-1, après les mots : « revenu minimum d'insertion » sont insérés les mots : « et la prime forfaitaire instituée par l'article L. 262-11 » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 522-14, après les mots : « est versé aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion » sont insérés les mots : « ou de la prime forfaitaire instituée par l'article L. 262-11 » et après les mots : « au moins bénéficiaires du revenu minimum d'insertion » sont ajoutés les mots : « ou de ladite prime forfaitaire » ;
3° Au troisième alinéa (1°) de l'article L. 522-17, après les mots : « Les modalités de fixation de l'allocation » sont insérés les mots : « et de la prime forfaitaire instituée par l'article L. 262-11 ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur les amendements n° 68, 69, 46 rectifié et 47.
