M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire de l’épargne réglementée.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des finances.
Il sera disponible au bureau de la distribution.