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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 10h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 24 juin 2011, des décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-133 QPC, n° 2011-139 QPC et n° 2011-141 QPC).
Acte est donné de ces communications.
