Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, madame le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi examinée aujourd’hui par le Sénat permet d’apporter des réponses concrètes pour développer l’emploi des jeunes.

L’emploi des jeunes, vous le savez, est la priorité du Gouvernement, et le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé. En effet, au-delà des discours, un pays qui n’offre pas d’avenir à ses jeunes est un pays qui n’a tout simplement pas d’avenir. Je crois que nous en sommes ici toutes et tous convaincus.

Je remercie Mme le rapporteur pour le travail de grande qualité effectué en commission, travail qui a permis d’enrichir le texte. J’associe bien sûr à ces remerciements Mme la présidente Muguette Dini.

La proposition de loi vise à développer l’alternance, à encadrer les stages, à développer l’emploi dans les groupements d’employeurs et à sécuriser les parcours professionnels grâce au dispositif unique d’insertion des salariés licenciés pour motif économique.

Je ne reviendrai pas longuement sur les dispositions relatives à l’alternance, Nadine Morano, que je remercie tout particulièrement pour son implication dans ce dossier essentiel pour nos jeunes, les ayant développées dans le détail.

Concernant l’alternance, il faut, pour obtenir des résultats en matière d’emploi des jeunes, rapprocher ces derniers de l’entreprise. En effet, un jeune qui apprend son métier en même temps en entreprise et à l’école a ensuite beaucoup plus de chances de trouver un emploi. J’en veux pour preuve que plus de huit jeunes sur dix formés en alternance trouvent un emploi dans l’année. Ce n’est pas Jean-Claude Carle, spécialiste de cette question depuis bien longtemps, qui me démentira !

Le Président de la République nous a fixé pour objectif d’atteindre d’ici à 2015 le nombre de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis, contre 420 000 emplois aujourd'hui.

Pour atteindre cet objectif, nous avons déjà pris des mesures importantes. Nadine Morano les a rappelées : aides aux PME, relèvement du quota de jeunes alternants…

Les partenaires sociaux veulent eux aussi s’engager, notamment à travers les branches, pour développer l’alternance. On ne peut que soutenir cette dynamique, en veillant bien sûr à ce qu’elle permette à tous de progresser vers l’objectif de 800 000 alternants en 2015. Un amendement gouvernemental a d’ailleurs été adopté en ce sens la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Les modifications apportées par l’Assemblée nationale ont par exemple permis de trouver des réponses permettant d’adapter l’apprentissage au bac professionnel en trois ans, via des mesures pragmatiques et efficaces qui seront opérationnelles dès la rentrée 2011. La commission des affaires sociales du Sénat a voulu aller encore plus loin ; je soutiens ce volontarisme.

Nous voulons aussi ramener à leurs justes proportions les interrogations exprimées sur l’âge d’entrée en apprentissage. Le texte permet simplement de légaliser une pratique existante en prenant en compte les jeunes dont la date anniversaire des quinze ans tombe après le début de l’année scolaire. Il s’agit ainsi d’éviter qu’un jeune qui fêterait ses quinze ans le 2 novembre n’attende dix mois sans rien faire de constructif tout simplement parce que son anniversaire est postérieur au début de l’année scolaire ! Il s’agit également d’élargir le préapprentissage sous statut scolaire pour les jeunes ayant achevé leur troisième. Il ne s’agit que de cela : rien de plus, rien de moins !

Nous n’avons pas voulu poser un principe général dans la mesure où, je le rappelle, il existe déjà des dispositions sur l’apprentissage junior dans le code de l’éducation. Nous avons au contraire cherché à apporter quelques assouplissements, de façon pragmatique. Ceux qui, sur ce dossier, s’inscriraient dans un débat idéologique en seront pour leurs frais.

J’en viens aux dispositions de la proposition de loi qui visent à mieux encadrer les stages en entreprises pour empêcher les abus.

L’Assemblée nationale a repris les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 juin dernier qui encadre la pratique des stages. Je salue l’action conjuguée des partenaires sociaux et du Parlement pour atteindre cet objectif. Si l’action du Gouvernement en la matière a d’ores et déjà permis d’enregistrer des progrès, une nouvelle étape est ouverte par ces dispositions que sont le délai de carence, le plafonnement à six mois, l’interdiction de pourvoir un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise...

Les stages permettent aux jeunes de préciser leur orientation, de mettre en œuvre des connaissances théoriques dans un cadre professionnel, d’acquérir une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers : c’est un moyen efficace d’insertion sur le marché du travail.

Il faut bien veiller à ce que l’entreprise donne la meilleure image d’elle-même à ces jeunes ; les nouvelles modalités de réalisation des stages permettront de le garantir.

Ce texte comporte également des dispositions visant à faire franchir un cap aux groupements d’employeurs.

Ces derniers sont un atout pour l’entreprise, parce qu’ils permettent des embauches qui n’auraient pas été possibles si chaque entreprise avait dû assumer seule la charge administrative ou le coût de l’embauche d’un salarié supplémentaire.

Les groupements d’employeurs sont aussi un avantage pour le salarié, qui peut ainsi exercer son métier dans différentes entreprises et enrichir son expérience.

Les entrepreneurs utilisant ce système, notamment dans les zones touristiques où il a été expérimenté en priorité, ont fait part de leur satisfaction à l’égard de ce dispositif empirique.

Mais nous pouvons et nous voulons aujourd'hui aller plus loin. Jean-Charles Taugourdeau, député spécialiste de cette question depuis longtemps, nous a également permis d’inscrire dans la loi des modalités qui devaient y être consacrées.

Aujourd’hui, seuls 30 000 salariés sont employés dans des groupements d’employeurs. La présente proposition de loi initiée par Gérard Cherpion permettra de faciliter le développement de ce dispositif en levant les restrictions et les obstacles inutiles, tout en apportant des garanties aux salariés. Nous y tenons !

Madame le rapporteur, vous avez eu le souci de prendre en considération les discussions entre les partenaires sociaux encore en cours et de le faire de manière souple, en tenant compte du fait que la majorité des groupements d’employeurs appartiennent au secteur agricole et ne sont pas visées par les discussions en cours.

Dans un tout autre domaine, vous avez également, à la suite de contacts avec des organisations syndicales, pris l’initiative de transposer les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur le prêt de main-d’œuvre, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités pour l’emploi et offrant ainsi aux salariés des garanties pragmatiques et concrètes.

Enfin, ce texte donne une base légale au contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques, le CSP, auquel ont abouti les partenaires sociaux au terme de leurs discussions relatives à la fusion du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé.

Voulu et annoncé par le Président de la République, le contrat de sécurisation professionnelle renforcera les garanties apportées aux salariés licenciés pour motif économique : il améliore leur accompagnement dans la recherche d’emploi et permet un pilotage territorial au plus près des besoins des territoires. C’est un outil efficace de retour à l’emploi.

C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’adoption, dans cette proposition de loi, de dispositions permettant de rendre applicable dans les prochaines semaines un nouveau contrat de sécurisation professionnelle.

Monsieur le président, madame le rapporteur, madame la présidente, madame le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi déposée par M. Cherpion est à la fois ambitieuse et pragmatique.

Je sais que vous aurez à cœur d’enrichir ce texte de manière constructive. Le Gouvernement sera ouvert à vos propositions, sous réserve bien évidemment de leur compatibilité avec l’esprit du texte et avec les accords signés par les partenaires sociaux. C’est, je pense, le cas d’un certain nombre de dispositions.

La présente proposition de loi nous donne des outils afin d’aider les jeunes à accéder à un emploi durable, à l’autonomie et à l’insertion dans la société par la voie du marché du travail. C’est plus que jamais une priorité au sortir de la crise. Nous comptons sur la mobilisation de tous les acteurs concernés, les élus locaux, les entreprises et les partenaires sociaux, ainsi que sur celle des parlementaires, pour soutenir notre mobilisation sur ce sujet. Pour faire reculer le chômage, nous avons besoin, certes, de la conjoncture économique, mais également d’outils supplémentaires.

Cette année, nous verrons le chômage diminuer. Même si un trou d’air passager lié à une conjoncture plus difficile n’est pas exclure, nous réussirons en effet à faire repasser le chômage en dessous de la barre des 9 %, du moins dans un premier temps. Ce sera notamment grâce à ce texte.