Intervention de Ronan Kerdraon

Permettre l’apprentissage en emploi saisonnier fait courir un réel risque d’exploiter une main-d’œuvre à coût réduit, notamment dans des secteurs déjà très sensibles tels que l’hôtellerie-restauration, où la baisse de la TVA n’a d’ailleurs pas eu beaucoup d’effets.

Autoriser l’entrée en apprentissage à quinze ans remet évidemment en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans. Le souhaite-t-on vraiment ?

La possibilité offerte par le texte d’enchaîner les contrats de professionnalisation ouvre grand la porte à des pratiques de sous-emploi et de précarisation. Est-ce bien votre objectif ?

La suppression du contrôle de la validation des contrats d’apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou DIRECCTE, empêchera l’administration d’exercer son rôle de garde-fou. À l’heure où vous proposez par le biais de ce texte plusieurs mesures visant à déréguler le secteur de l’alternance, est-ce bien raisonnable ?

Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises lors des débats à l’Assemblée nationale, votre précipitation à légiférer répond essentiellement à une logique d’affichage ainsi qu’à quelques préoccupations catégorielles qui nous privent d’une vision cohérente sur les objectifs réels qui vous poussent à développer l’alternance.

En parallèle, la proposition de loi ouvre un champ d’une grande complexité qui exige que nous ayons le temps et la possibilité d’en apprécier toutes les répercussions.

La logique de la proposition de loi est comptable et électoraliste : permettre à court terme de dégonfler les chiffres du chômage sans pour autant créer de nouveaux emplois !