Intervention de Sylvie Desmarescaux

Soyez sans crainte : je vais bien ! Voilà plusieurs semaines que je travaille sur le sujet. Le rapport que j’ai remis est donc le fruit d’une réelle réflexion.

Il est tout à fait normal que l’Assemblée nationale ait enrichi la proposition de loi au cours de son examen. En réalité, les députés ont apporté des modifications importantes, je dirais même nécessaires, en matière d’encadrement de l’apprentissage et des stages.

Quant aux partenaires sociaux, ne me dites pas que les principes du dialogue social ont été bafoués ! Au contraire, ils sont désormais pleinement pris en compte. Il y a encore deux ans, les syndicats n’auraient pas eu leur mot à dire sur l’élaboration d’une telle proposition de loi.

Désormais, grâce au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social, initié en 2009 par le président du Sénat, Gérard Larcher, et repris en 2010 par l’Assemblée nationale, toutes les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont été consultées. Comme cela a été dit par Mme la ministre, par M. le ministre et par plusieurs intervenants, elles ont conclu deux accords nationaux interprofessionnels que la proposition de loi reprend. Je les ai moi-même auditionnées au Sénat pour préparer mon rapport.

Il n’y a donc pas lieu de donner suite à cette motion de renvoi à la commission.

Je reconnais toutefois, ainsi que je l’ai déjà dit, que nous avons été quelque peu brusqués, …