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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 10h30
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 52
Roger Romani, président :L'amendement n° 52, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 6222 -27. - Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui augmente chaque semestre de formation de l’apprenti. Le premier salaire ne peut être inférieur à 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
