Intervention de Roland du Luart

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 11, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :

Elle est majorée le dernier mois.

Cet amendement est-il retiré, par coordination, monsieur le rapporteur ?

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