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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 10h30
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 1er
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :La précision que tend à apporter cet amendement est tout à fait inutile. En effet, l'article L. 6221-1 du code du travail dispose clairement que le contrat d’apprenti est un contrat de travail, ce que cette proposition de loi ne remet aucunement en cause.
Contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
