Intervention de Guy Fischer

Chaque chose en son temps, monsieur le président… Laissez-moi dire simplement que les remarques formulées par le Conseil constitutionnel étaient tout à fait judicieuses !

J’en viens à la présentation de l’amendement n° 56.

L’article 3 bis ouvre la possibilité aux entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d’apprentissage.

Là encore, on se demande quel est l’objectif véritable du Gouvernement dans sa volonté de développement de l’apprentissage.

S’agit-il de parvenir à atteindre, coûte que coûte, l’objectif de 800 000 apprentis en 2015 et de un million à terme ? Ou encore, hypothèse plus vraisemblable, de créer une sorte de « sous-contrat de travail » ? Ce dernier aurait un double mérite pour les entreprises : leur permettre de dispenser des « sous-salaires » et de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales.

Autrement dit, on est toujours dans la même veine : les entreprises sont censées ne plus rien payer et la protection sociale doit voir ses ressources amputées.

Il est tout de même légitime de s’interroger quand on apprend que, après avoir élargi l’apprentissage au double contrat saisonnier, vous proposez de l’étendre au contrat d’intérim. Tout est fait pour que l’on bascule vraiment dans la précarité ! Et quelles seront véritablement les perspectives d’embauche en CDI pour nos jeunes, quand on sait qu’il faut aujourd'hui attendre l’âge de 28 ans, en moyenne, pour avoir son premier contrat à durée indéterminée ?

Le contrat d’intérim est complètement opposé aux objectifs premiers de l’apprentissage, qui mise non seulement sur une formation théorique, mais aussi sur une formation pratique qualifiante inscrite dans la durée et s’opérant par un contrat de travail dans l’entreprise conclu pour une durée de un à trois ans.

Par définition de courte durée, le contrat d’intérim est souvent peu qualifiant : utilisé pour des missions rapides, il constitue en réalité une variable d’ajustement pour des entreprises qui ne peuvent ni ne souhaitent embaucher et exigent malheureusement assez peu de qualifications. Les postes de manutention et d’ouvrier spécialisé sont ainsi légion dans le secteur de l’intérim.

Même si le contrat d’apprentissage ne peut être conclu que pour les seules missions d’intérim de six mois minimum, il est évident que ce dispositif permettra surtout aux entreprises concernées de faire l’économie des primes de précarité normalement versées aux intérimaires, en plus de bénéficier des avantages fiscaux et salariaux que nous avons déjà évoqués.

Selon nous, l’apprentissage doit rester fidèle à ses missions pour être véritablement attractif : il ne faut pas le « loger » partout où la demande existe, mais le limiter au monde professionnel afin qu’il corresponde véritablement aux attentes de formation et d’accompagnement dans la durée.