Intervention de Sylvie Desmarescaux

Les conditions de renouvellement du contrat de professionnalisation proposées par cet article sont clairement définies et restrictives. Ce renouvellement est déjà possible si la qualification recherchée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation ou de raisons indépendantes de la volonté du titulaire du contrat.

L’autoriser pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire n’est pas déraisonnable. En effet, si l’employeur est prêt à améliorer la formation d’un salarié qu’il accueille déjà en alternance, pourquoi ne pas lui en donner la possibilité ?

La commission est toutefois favorable à cet amendement, contre l’avis du rapporteur.