Intervention de Gisèle Printz

Le code du travail permet déjà au titulaire d’un contrat de professionnalisation d’en demander le renouvellement pour des cas limitativement énumérés : échec aux épreuves d’évaluation, défaillance de l’organisme de formation, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Il est proposé à l’article 4 d’y ajouter le renouvellement pour l’acquisition d’une qualification supérieure ou complémentaire.

Nous sommes réticents quant à cet enchaînement de contrats d’alternance, qui conduit à permettre aux entreprises de disposer de salariés jeunes, disponibles, qualifiés et à très bas coût. Les contrats de professionnalisation sont, d’ores et déjà, souvent de vingt-quatre mois, au lieu des douze mois prévus par la loi au départ. Il convient donc d’être précis.

S’il est acceptable qu’un contrat de professionnalisation soit renouvelé pour que l’intéressé prépare une qualification supérieure, la préparation d’une qualification complémentaire peut correspondre à une simple mention complémentaire sur une seule qualification.

Notre amendement vise à éviter une dérive qui n’est que trop prévisible : que les formations soient artificiellement découpées, ce qui permettrait la prolongation des contrats sans qu’une qualification supérieure soit préparée.