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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 5
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Le contrôle de la validité de l’enregistrement réalisé par les DIRECCTE est redondant compte tenu de celui qui est réalisé par les chambres consulaires. C’est la raison pour laquelle il a été supprimé. Il est absolument inutile de le rétablir.
La commission est toutefois favorable à cet amendement, contre l’avis du rapporteur.
