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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 5 bis nouveau, amendement 93
Roger Romani, président :L'amendement n° 93, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
Article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
par les mots :
article L. 6222-39 du code du travail
La parole est à Mme le rapporteur.
