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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 5 bis nouveau
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur de référence juridique.
