Intervention de Nadine Morano

Vous proposez, monsieur Carle, que les clubs sportifs appliquent les obligations légales relatives à l’emploi des salariés âgés, des travailleurs handicapés et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en excluant de leur effectif les joueurs professionnels.

Si ces obligations ne concernent dans la réalité pas ou peu la pratique sportive professionnelle, leur objet relève de la solidarité nationale et dépasse les spécificités des secteurs d’activité. De nombreux autres secteurs de l’économie présentent d’ailleurs des spécificités comparables, que ce soit au regard de l’âge, du sexe et de l’aptitude, sans pour autant que cela justifie, s’agissant de causes nationales, de dérogations.

Au regard de ces explications, monsieur Carle, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à l’encontre duquel le Gouvernement émettra sinon un avis défavorable.