Vous le savez tous ici, mes chers collègues, des dispositifs d’enseignement alterné ou professionnel existent déjà durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire.
L’article 6 ter vise à donner une base juridique solide à des dispositifs qui sont actuellement mal coordonnés et qui relèvent le plus souvent de l’initiative locale. Il n’y a donc absolument pas lieu de le supprimer, d’où mon avis défavorable.
La commission a cependant émis un avis favorable.