Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 quinquies

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Comme vient de l’indiquer Patricia Schillinger, l’article 6 quinquies s’inscrit dans la lignée des précédents, abaissant toujours davantage les conditions d’âge pour accéder à l’apprentissage.

Il s’agit de modifier les conditions qui permettent de signer un contrat d’apprentissage avant l’âge de seize ans et d’ouvrir cette possibilité aux élèves ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA.

Notons que l’interdiction de travail des mineurs ne souffre qu’une seule exception : l’apprentissage pour les jeunes âgés de quinze ans et plus. Il faut donc encadrer très strictement cette dérogation et cesser de permettre à des jeunes de plus en plus jeunes de travailler, ce qui revient sur l’une des plus grandes avancées des siècles derniers en termes de droits sociaux.

Je le répète une nouvelle fois, nous sommes opposés à l’abaissement de l’âge d’entrée dans l’apprentissage prévu au présent article, dont l’adoption permettrait aux jeunes âgés de quatorze ans ayant quinze ans dans l’année civile de conclure ce type de contrat s’ils ont fini leur scolarité au collège ou s’ils ont réalisé une formation dans le cadre du DIMA.

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