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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 quinquies, amendements 96 98
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Devrait maintenant venir en discussion l’article 6 sexies. Cependant, l’amendement n° 96 portant sur cet article ainsi que l’amendement n° 98, tous deux déposés par le Gouvernement, n’ont pas été examinés par la commission. C’est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance quelques instants, afin que la commission les étudie.
