Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 sexies, amendement 96

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

La parole est à Mme la ministre.

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