Intervention de Nadine Morano

Chaque année, plusieurs milliers d’apprentis sont contraints d’abandonner leur formation en centre de formation d’apprentis, en CFA, faute d’avoir pu trouver à temps un employeur.

Certains conseils régionaux ont donc mis en place des dispositifs d’accompagnement innovants, qui permettent à un apprenti de continuer, pendant une année, à suivre sa formation en CFA tout en effectuant des stages en entreprise, sans pour autant perdre la possibilité de signer à tout moment un contrat d’apprentissage.

S’inspirant de ces expérimentations – je pense notamment à celles menées par les régions d'Île-de-France, Rhône-Alpes et Aquitaine –, l’article 6 sexies prévoit de leur conférer une base juridique afin de permettre leur développement et leur généralisation à l’ensemble des régions. Le présent amendement complète le dispositif instauré par l’article 6 sexies en accordant aux jeunes qui en bénéficient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ce qui leur ouvre droit à la couverture sociale prévue à l’article L. 6342-1 du code du travail.