Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Vous n’en serez pas étonnés, nous sommes formellement opposés à la possibilité offerte par cet article d’effectuer un contrat de professionnalisation chez un particulier employeur. J’ai entendu ce qu’a dit Mme le rapporteur sur le gisement d’emplois que représente ce secteur et sur les garanties dont on tente d’assortir cette possibilité. Pour autant, le particulier employeur est un simple particulier qui emploie un salarié en vue de satisfaire ses besoins personnels et lui demande d’effectuer des services chez lui : services à la personne, travaux du bâtiment…

Le manque d’encadrement et de contrôle qui, quoi qu’on en dise, accompagne ce type d’emploi est la raison principale de notre opposition. Il en fait une voie royale vers tous les abus. Je pense, par exemple, au nombre d’heures de travail par semaine, qui n’est pas contrôlé.

En outre, le contrat de professionnalisation doit être formateur et permettre l’acquisition de compétences.

Le particulier, qui n’est employeur que ponctuellement et dans la limite de ses besoins personnels, ne peut, en aucun cas, contribuer à cette formation.

L’objectif est donc clair : favoriser les employeurs-particuliers et l’embauche à moindre coût.

Nous demandons, par conséquent, le retrait de cet article, qui nous semble vraiment dangereux.