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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 septies A, amendement 94
Roger Romani, président :L'amendement n° 94, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
accord de branche
insérer le mot :
étendu
La parole est à Mme le rapporteur.
