Intervention de Roland Muzeau

L'amendement n° 93 vise à harmoniser les nouveaux dispositifs prévus dans ce projet de loi avec ceux qui sont appliqués outre-mer. Il existe déjà une allocation de retour à l'activité que les bénéficiaires de minima sociaux peuvent demander dans les régions d'outre-mer. Cette allocation, versée par l'État, n'est pas cumulable avec d'autres formes d'allocation.

Le présent amendement vise à empêcher le cumul de cette allocation avec la prime de retour à l'emploi. Toutefois, il reste possible d'enchaîner les deux dispositifs. Ces dispositions font l'objet des cinq premiers paragraphes de cet amendement.

Cependant, le paragraphe VI est, à nos yeux, plus problématique, car il rajoute des conditions restrictives pour que l'allocataire puisse bénéficier de l'allocation de retour à l'activité.

En effet, le demandeur ne pourra plus percevoir immédiatement, comme auparavant, cette allocation ; il devra dorénavant être allocataire des minima sociaux depuis au moins trois mois. En outre, l'ARA ne sera plus versée qu'à un seul membre par foyer, ce qui ne nous semble pas acceptable.

Non seulement il s'agit là d'une réduction du nombre des ayants droit, mais, de surcroît, la condition exigée est plus que tendancieuse puisqu'elle tend à faire un amalgame : toutes les familles abuseraient du système de solidarité.

Cette mesure faite suite à certaines dispositions prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale - certains d'entre vous s'en souviennent sans doute ! -, qui visent à limiter, dans ces départements, le droit aux allocations familiales.

Dans ces conditions, nous nous opposons à cet amendement, surtout à son paragraphe VI.