Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 septies, amendement 95
Roger Romani, président :L'amendement n° 95, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole
II. - Alinéa 5
Après les mots :
certificat d'aptitude professionnelle
insérer les mots :
, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole
La parole est à Mme le rapporteur.
