Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies, amendement 24

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 24, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

après les mots :

scolaire ou universitaire

insérer les mots :

ayant pour finalité un diplôme universitaire national ou un diplôme d'État

La parole est à M. Guy Fischer.

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