Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 50, présenté par M. Cazeau, Mmes Printz, Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Desessard, Godefroy, Sueur, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles :

« Art. L. 214 -7. - Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique accueillent en priorité le ou les enfants âgés de moins de quatre ans non scolarisés à charge des bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui vivent seuls ou avec une personne travaillant ou suivant une formation rémunérée ou non et ont une activité professionnelle salariée ou non ou suivent une formation rémunérée ou non.

« Les établissements et services d'accueil prévoient également les conditions dans lesquelles ils peuvent mobiliser des places d'accueil d'urgence ou d'accueil temporaire pour recevoir en priorité les enfants de moins de quatre ans à la charge des bénéficiaires des allocations susmentionnées inscrits sur la liste visée à l'article L. 311-5 du code du travail pour leur permettre d'accomplir les démarches nécessaires à une recherche active d'emploi. »

La parole est à M. Bernard Cazeau.