Intervention de Guy Fischer

Si nous respectons, bien entendu, l’avis des partenaires sociaux, nous avons aussi un certain nombre de points de vue à faire valoir.

L’objet de cet amendement est de mieux encadrer les prolongations de convention de stage. La fixation d’une limite s’impose selon nous pour la simple et bonne raison que, si un stagiaire doit voir son stage prolongé au-delà de six mois, à terme, il devrait obtenir un emploi.

À l’heure actuelle, pour les jeunes, qui connaissent un taux de chômage de 25 %, le grand problème, même lorsqu’ils sont surdiplômés, ce qui est souvent le cas, c’est de trouver l’emploi qui correspond aux diplômes qu’ils possèdent et une perspective d’entrée véritable dans la vie professionnelle. Or on constate qu’un grand nombre de ces étudiants surdiplômés sont malheureusement embauchés à un coût qui ne correspond absolument pas leur qualification.

Dans un tel cas, lorsque l’employeur embauche le stagiaire, c’est qu’il le considère comme efficace et productif, et cela personne ne le nie. Donc, le stage ne se justifie plus par son objectif pédagogique.

Le fait de ne pouvoir prolonger qu’une seule fois cette convention s’inscrit dans la même logique. Pourquoi prolonger plusieurs fois la convention quand le stagiaire donne satisfaction ?

Sans vouloir stigmatiser tous les employeurs, notre but est de mettre fin aux abus de ceux qui n’hésitent pas, lorsqu’ils ont sous la main un stagiaire efficace, à lui faire signer plusieurs conventions à la suite. Cela me rappelle une proposition de loi de Jean-Pierre Godefroy sur le statut et la rémunération des stagiaires, dont nous avons débattu par le passé.

Ces stages sont, pour l’entreprise, l’assurance de disposer d’une main-d’œuvre très peu chère. Pour l’observateur extérieur, c’est la preuve qu’ils constituent en réalité des emplois déguisés, qui pourraient être transformés en CDI.

Nous souhaitons mettre fin à ces abus, qui sont courants dans un certain nombre d’entreprises. C’est pourquoi nous proposons la limitation des renouvellements de convention, dans le respect de la durée maximale de six mois de stage par année.

Par ailleurs, il nous paraît nécessaire d’indiquer qu’une telle prolongation devra faire l’objet d’un avenant à la convention de stage. Cette disposition vise évidemment à donner un caractère plus officiel à cette prolongation et à s’assurer que l’encadrement pédagogique sera toujours effectif.

L’objet de cet amendement est donc à la fois de limiter la multiplication des conventions qui masquent mal des emplois déguisés en stage et à permettre leur suivi pédagogique, tout cela dans l’intérêt des stagiaires.