Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Si l’on se place du point de vue de l’intérêt des stagiaires, pourquoi limiter à une seule fois la prolongation de la convention de stage ? Un stagiaire ou un employeur peut, par exemple, vouloir prolonger plusieurs fois d’un ou deux mois un stage de trois mois. Cela n’affectera d’ailleurs aucunement le droit du stagiaire à une gratification.

Je précise que la prolongation de la convention de stage peut également être nécessaire si le stage est interrompu par des périodes d’études et n’a donc pas lieu sur six mois consécutifs.

Je ne cherche pas me retrancher derrière les partenaires sociaux, mais il me semble que, dans leurs négociations, ces derniers n’ont pas jugé nécessaire d’apporter une telle restriction.

Contre l’avis du rapporteur, la commission s’est déclarée favorable à cet amendement.

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