Intervention de Gisèle Printz

La commission a établi un texte qui correspond la demande d’un certain nombre d’écoles, notamment d’ingénieurs ou de commerce, afin qu’elles puissent organiser des stages de longue durée dans leurs cursus. Il n’y a pas lieu de contester ce dispositif, qui existe depuis longtemps, dans la mesure où il donne satisfaction et où il est justifié pour des professions qui exigent une formation pratique longue et de haut niveau.

Toutefois, au moment où nous intégrons dans la loi un dispositif de moralisation des stages, nous devons veiller à ce que ce dernier ne puisse pas être facilement détourné.

Notre commission a dû travailler très vite, ce qui nous a tous empêchés de réagir à certaines imprécisions du texte, qui ouvrent des brèches où des esprits indélicats pourraient s’engouffrer. Il en va ainsi de l’alinéa 8 de l’article 6 nonies, qui ne prévoit pas de restriction aux stages de plus de six mois.

C’est pourquoi nous préconisons que la liste de ces formations soit limitativement énumérée par décret.