Intervention de Guy Fischer

Nous proposons de limiter le nombre de stagiaires par entreprise. Nous voulons atteindre cet objectif par deux biais : le premier est la fixation d’un maximum de 10 % de stagiaires par rapport au nombre de salariés présents dans une entreprise ; le second consiste à poser une limite de deux stagiaires par maître de stage.

La première limitation permet d’éviter les abus très regrettables, que nous avons déjà signalés, commis par des entreprises peu scrupuleuses, se souciant du droit du travail comme d’une guigne ; je pourrais citer des exemples « croustillants », mais je ne veux pas allonger notre débat. Ces entreprises, dont l’unique but est la rentabilité maximale, ont tendance à multiplier les conventions de stage, qui permettent de restreindre au minimum le coût du travail.

La seconde limitation, celle du nombre de stagiaires par maître de stage, permet également de lutter contre cette multiplication des emplois déguisés en stage en contingentant le nombre de stagiaires, sur le modèle de l’alternance.

Mais elle a un autre avantage bien concret, celui de réaffirmer l’objectif pédagogique du stage. Avoir un très bon maître de stage est un grand avantage. Ce dernier est censé accompagner le stagiaire durant la durée définie par la convention. Cet accompagnement, qui consiste à transmettre des savoirs et des compétences, ne peut être véritablement accompli que si le maître de stage a suffisamment de temps à consacrer à son stagiaire. Il ne peut être un simple donneur d’ordre, un vulgaire contremaître.

Dans l’intérêt du stagiaire, dans le respect de son cursus pédagogique, le stage doit être une période d’apprentissage, d’approfondissement.

Le jeune stagiaire doit donc avoir la possibilité d’être accompagné, non pas d’une manière ponctuelle, mais dans la durée. Le maître de stage qui, rappelons-le, est un salarié de l’entreprise et a donc d’autres missions, doit pouvoir tenir son véritable rôle.

Cette double mesure de contingentement des effectifs de stagiaires a pour but de veiller à ce que la force productive d’une entreprise ne soit pas composée en majorité de stagiaires, ce qui constituerait un exemple extrême. Elle permet également d’éviter les effets saisonniers, quand les entreprises préfèrent embaucher des jeunes stagiaires peu onéreux plutôt que d’offrir de véritables emplois.

Dans l’optique de la protection des stagiaires et de la reconnaissance de nouveaux droits, la limitation du nombre de stages est une nécessité pour éviter les stages sans finalité pédagogique et à visée strictement économique.