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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies, amendement 26
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 26, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
« Art. L. 612-11. – Tout stage fait l’objet d’une gratification versée mensuellement ou à la fin du stage dans le cas d’un stage inférieur à un mois, dont le montant ne peut être inférieur, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, à 35 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le montant de cette gratification est également variable en fonction du cycle d’études dans lequel est effectué le stage, selon des modalités fixées par décret.
La parole est à M. Guy Fischer.
