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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies, amendement 15
Roger Romani, président :L'amendement n° 15, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 612 -11. – Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à un mois, celui-ci fait l’objet…
La parole est à Mme Gisèle Printz.
