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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies, amendement 26
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :L’amendement n° 26 tend à faire relever, dans la loi, le seuil minimal de la gratification. J’en suis convaincue, une telle disposition aura pour conséquence de faire diminuer le nombre de stages, ce qui n’est pas le but recherché ici.
Il appartient plutôt aux partenaires sociaux, dans le cadre des négociations de branche, de fixer eux-mêmes un montant adapté. C’est ce à quoi les invitent l’alinéa 10 de l’article 6 nonies du texte dans sa rédaction actuelle et surtout l’article 15 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, dont je vous rappelle les termes : « Les organisations signataires du présent accord invitent les branches professionnelles à examiner si ce montant est cohérent avec le niveau du stage pour lequel elles accueillent le jeune. »
