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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies
Nadine Morano, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
Par ailleurs, je précise que la disposition défendue par M. Fischer relève du décret et non de la loi.
