Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 nonies

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de précision rédactionnelle, qui permet effectivement d’éviter une mauvaise interprétation de la disposition concernée.

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